Protection de vos données personnelles - Conforme au RGPD
Votre vie privée est importante pour nous
Le Club PAUSE Parents s'engage à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Identité : CLEMENT BERNARD EI
Siège social : Impasse des Courtisanes, 37100 TOURS
Email : info@clubpauseparents.com
Téléphone : 06 60 44 16 65
Nous collectons différentes catégories de données en fonction de votre utilisation de nos services :
Données sensibles
Nous ne collectons AUCUNE donnée sensible (origine ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, orientation sexuelle, etc.). Les tests de profil d'apprentissage portent uniquement sur les préférences cognitives et ne constituent pas des données médicales.
Vos données sont collectées et traitées uniquement pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion de votre adhésion Création de compte, accès aux services |
Exécution du contrat | Durée de l'adhésion + 3 ans |
| Traitement des paiements Facturation, suivi des transactions |
Exécution du contrat + obligations légales | 10 ans (obligations comptables) |
| Fourniture des formations Accès aux contenus, suivi pédagogique |
Exécution du contrat | Durée de l'adhésion + 1 an |
| Test des 7 profils Réalisation et stockage des résultats |
Exécution du contrat | Durée de l'adhésion + 2 ans |
| Programme d'affiliation Gestion des commissions, paiements |
Exécution du contrat | Durée de participation + 5 ans |
| Communication marketing Newsletters, offres promotionnelles |
Consentement (avec opt-out) | Jusqu'au retrait du consentement + 3 ans |
| Amélioration du site Statistiques, analyse d'audience |
Intérêt légitime | 13 mois (cookies) |
| Support client Réponse aux demandes, SAV |
Exécution du contrat + intérêt légitime | 3 ans après la dernière interaction |
| Gestion des litiges Défense en justice si nécessaire |
Intérêt légitime | Durée de prescription légale |
Vos données personnelles sont destinées aux catégories de destinataires suivantes :
Tous nos sous-traitants sont tenus par des obligations contractuelles strictes de sécurité et de confidentialité conformément au RGPD.
Aucune vente de données
Nous ne vendons, ne louons et ne transmettons JAMAIS vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Vos données sont principalement hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Toutefois, certains de nos prestataires peuvent être situés hors UE :
Dans tous les cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place :
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :
Notification de violation
En cas de violation de données susceptible de porter atteinte à vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les 72 heures conformément au RGPD et prendrons toutes les mesures nécessaires pour limiter l'impact.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants que vous pouvez exercer à tout moment :
Vous pouvez obtenir :
Vous pouvez corriger vos données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas suivants :
Note : Ce droit peut être limité par des obligations légales (conservation comptable, etc.)
Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données.
Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (CSV, JSON, etc.) et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données :
Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 1 mois (prolongeable de 2 mois si nécessaire).
Pièce d'identité : Une copie de votre pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr
Formulaire de plainte : www.cnil.fr/fr/plaintes
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite sur notre site. Il permet de reconnaître votre navigateur et de stocker certaines informations.
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Durée : 13 mois maximum
Durée : variable selon le service (6 à 13 mois)
Lors de votre première visite, une bannière vous permet d'accepter ou refuser les cookies non essentiels.
Conséquences du refus
Le refus des cookies analytiques et marketing n'impacte pas votre navigation. Le refus des cookies essentiels peut limiter certaines fonctionnalités (connexion, panier, etc.).
Le Club PAUSE Parents s'adresse aux parents (personnes majeures). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs de moins de 15 ans sans le consentement des titulaires de l'autorité parentale.
Les tests de profil d'apprentissage peuvent être réalisés pour vos enfants dans le cadre de votre adhésion. Dans ce cas :
Engagement
Si nous apprenons qu'un mineur de moins de 15 ans nous a transmis des données personnelles sans consentement parental, nous supprimerons ces informations dans les meilleurs délais.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter :
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par :
La nouvelle version sera effective à compter de sa publication sur cette page. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :
Par email : info@clubpauseparents.com
Objet : "Protection des données personnelles"
Par courrier :
Club PAUSE Parents - CLEMENT BERNARD EI
À l'attention du Responsable de la Protection des Données
Impasse des Courtisanes
37100 TOURS
Par téléphone : 06 60 44 16 65
Délais de réponse
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai maximum de 1 mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.