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Politique de Confidentialité

Protection de vos données personnelles - Conforme au RGPD

Dernière mise à jour : 29 janvier 2026

Votre vie privée est importante pour nous

Le Club PAUSE Parents s'engage à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement des données

Identité : CLEMENT BERNARD EI

Siège social : Impasse des Courtisanes, 37100 TOURS

Email : info@clubpauseparents.com

Téléphone : 06 60 44 16 65

2. Données personnelles collectées

Nous collectons différentes catégories de données en fonction de votre utilisation de nos services :

2.1. Lors de votre inscription au Club

  • Informations d'identification : nom, prénom, email, téléphone
  • Informations de profil : âge de vos enfants, situation familiale (optionnel)
  • Données de connexion : identifiant, mot de passe (crypté)

2.2. Lors du paiement

  • Informations de facturation : adresse de facturation, numéro de TVA (si applicable)
  • Données bancaires : traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe, PayPal, etc.) - nous ne stockons jamais vos données bancaires complètes

2.3. Lors du test des 7 profils d'apprentissage

  • Réponses au questionnaire : vos réponses aux questions du test
  • Résultats : votre profil d'apprentissage et celui de votre enfant

2.4. Lors de l'utilisation du site

  • Données de navigation : pages visitées, durée de visite, parcours utilisateur
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran
  • Cookies et traceurs : voir section dédiée ci-dessous

2.5. Programme d'affiliation

  • Informations bancaires : RIB/IBAN pour le versement des commissions
  • Statistiques de ventes : nombre de parrainages, montant des commissions

Données sensibles

Nous ne collectons AUCUNE donnée sensible (origine ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, orientation sexuelle, etc.). Les tests de profil d'apprentissage portent uniquement sur les préférences cognitives et ne constituent pas des données médicales.

3. Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont collectées et traitées uniquement pour les finalités suivantes :

Finalité Base légale Durée de conservation
Gestion de votre adhésion
Création de compte, accès aux services
Exécution du contrat Durée de l'adhésion + 3 ans
Traitement des paiements
Facturation, suivi des transactions
Exécution du contrat + obligations légales 10 ans (obligations comptables)
Fourniture des formations
Accès aux contenus, suivi pédagogique
Exécution du contrat Durée de l'adhésion + 1 an
Test des 7 profils
Réalisation et stockage des résultats
Exécution du contrat Durée de l'adhésion + 2 ans
Programme d'affiliation
Gestion des commissions, paiements
Exécution du contrat Durée de participation + 5 ans
Communication marketing
Newsletters, offres promotionnelles
Consentement (avec opt-out) Jusqu'au retrait du consentement + 3 ans
Amélioration du site
Statistiques, analyse d'audience
Intérêt légitime 13 mois (cookies)
Support client
Réponse aux demandes, SAV
Exécution du contrat + intérêt légitime 3 ans après la dernière interaction
Gestion des litiges
Défense en justice si nécessaire
Intérêt légitime Durée de prescription légale

4. Destinataires de vos données

Vos données personnelles sont destinées aux catégories de destinataires suivantes :

4.1. Personnel interne

  • Équipe du Club PAUSE Parents (fondateur, formateurs, support client)
  • Accès strictement limité aux personnes habilitées

4.2. Prestataires de services (sous-traitants)

  • Hébergement web : Hostinger (HOSTINGER INTERNATIONAL LTD - Chypre)
  • Paiement sécurisé : Stripe, PayPal (certifiés PCI-DSS)
  • Email marketing : [ex: Mailchimp, SendinBlue, ConvertKit]
  • Analytics : Google Analytics (anonymisé)
  • Support client : [Si vous utilisez un outil tiers]

Tous nos sous-traitants sont tenus par des obligations contractuelles strictes de sécurité et de confidentialité conformément au RGPD.

4.3. Autorités légales (si requis)

  • Administrations fiscales et douanières
  • Autorités judiciaires (sur réquisition)
  • Organismes de lutte contre la fraude

Aucune vente de données

Nous ne vendons, ne louons et ne transmettons JAMAIS vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts de données hors Union Européenne

Vos données sont principalement hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Toutefois, certains de nos prestataires peuvent être situés hors UE :

Prestataires hors UE (exemples)

  • Google Analytics : États-Unis - protégé par les Clauses Contractuelles Types de l'UE
  • Mailchimp : États-Unis - certifié EU-US Data Privacy Framework

Dans tous les cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place :

  • Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne
  • Certifications de conformité (Privacy Shield successeur)
  • Règles d'entreprise contraignantes (BCR)

6. Sécurité et protection de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :

  • La destruction accidentelle ou illicite
  • La perte accidentelle
  • L'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés

Mesures de sécurité appliquées

  • Cryptage : Connexion HTTPS (SSL/TLS) pour toutes les pages
  • Mots de passe : Hashage sécurisé (bcrypt ou équivalent)
  • Accès restreint : Authentification forte, gestion des droits d'accès
  • Sauvegardes : Backups réguliers et sécurisés
  • Pare-feu : Protection contre les attaques (DDoS, injections SQL, etc.)
  • Surveillance : Monitoring des accès et détection d'anomalies
  • Mises à jour : Correctifs de sécurité appliqués régulièrement

Notification de violation

En cas de violation de données susceptible de porter atteinte à vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les 72 heures conformément au RGPD et prendrons toutes les mesures nécessaires pour limiter l'impact.

7. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants que vous pouvez exercer à tout moment :

7.1. Droit d'accès (Art. 15 RGPD)

Vous pouvez obtenir :

  • La confirmation que vos données sont traitées
  • L'accès à vos données personnelles
  • Une copie de vos données

7.2. Droit de rectification (Art. 16 RGPD)

Vous pouvez corriger vos données inexactes, incomplètes ou obsolètes.

7.3. Droit à l'effacement / "Droit à l'oubli" (Art. 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas suivants :

  • Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités
  • Vous retirez votre consentement
  • Vous vous opposez au traitement
  • Les données ont été collectées ou traitées de manière illicite

Note : Ce droit peut être limité par des obligations légales (conservation comptable, etc.)

7.4. Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)

Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données.

7.5. Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD)

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (CSV, JSON, etc.) et les transmettre à un autre responsable de traitement.

7.6. Droit d'opposition (Art. 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données :

  • Pour des raisons tenant à votre situation particulière
  • À la prospection commerciale (opt-out des emails marketing)

7.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

7.8. Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

  • Par email : info@clubpauseparents.com
  • Par courrier : Club PAUSE Parents - Impasse des Courtisanes, 37100 TOURS

Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 1 mois (prolongeable de 2 mois si nécessaire).

Pièce d'identité : Une copie de votre pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.

7.9. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr
Formulaire de plainte : www.cnil.fr/fr/plaintes

8. Cookies et traceurs

8.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite sur notre site. Il permet de reconnaître votre navigateur et de stocker certaines informations.

8.2. Types de cookies utilisés

a) Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

  • Session utilisateur : maintien de votre connexion
  • Panier d'achat : mémorisation de vos choix
  • Sécurité : protection contre les attaques CSRF

Durée : session ou quelques heures

b) Cookies analytiques (nécessitent votre consentement)

  • Google Analytics : mesure d'audience, pages visitées, durée de visite
  • Hotjar / Microsoft Clarity : cartes de chaleur, enregistrements de session (anonymisés)

Durée : 13 mois maximum

c) Cookies marketing (nécessitent votre consentement)

  • Facebook Pixel : suivi des conversions publicitaires
  • Google Ads : remarketing, publicités ciblées

Durée : variable selon le service (6 à 13 mois)

8.3. Gestion des cookies

Lors de votre première visite, une bannière vous permet d'accepter ou refuser les cookies non essentiels.

Paramétrer votre navigateur

  • Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données de sites
  • Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites
  • Safari : Préférences > Confidentialité > Bloquer tous les cookies
  • Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site

Outils de refus ciblés

  • Google Analytics : Extension de navigateur anti-tracking
  • Publicités ciblées : www.youronlinechoices.com

Conséquences du refus

Le refus des cookies analytiques et marketing n'impacte pas votre navigation. Le refus des cookies essentiels peut limiter certaines fonctionnalités (connexion, panier, etc.).

9. Protection des mineurs

Le Club PAUSE Parents s'adresse aux parents (personnes majeures). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs de moins de 15 ans sans le consentement des titulaires de l'autorité parentale.

Tests de profil pour enfants

Les tests de profil d'apprentissage peuvent être réalisés pour vos enfants dans le cadre de votre adhésion. Dans ce cas :

  • Vous agissez en tant que représentant légal
  • Les résultats sont accessibles uniquement par vous
  • Vous pouvez demander l'effacement des données de votre enfant à tout moment

Engagement

Si nous apprenons qu'un mineur de moins de 15 ans nous a transmis des données personnelles sans consentement parental, nous supprimerons ces informations dans les meilleurs délais.

10. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter :

  • L'évolution de nos services
  • Les changements législatifs ou réglementaires
  • Les recommandations des autorités de contrôle

Notification des modifications

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par :

  • Email à l'adresse que vous nous avez fournie
  • Notification sur votre espace membre
  • Bannière d'information lors de votre prochaine connexion

La nouvelle version sera effective à compter de sa publication sur cette page. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.

11. Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

Par email : info@clubpauseparents.com
Objet : "Protection des données personnelles"

Par courrier :
Club PAUSE Parents - CLEMENT BERNARD EI
À l'attention du Responsable de la Protection des Données
Impasse des Courtisanes
37100 TOURS

Par téléphone : 06 60 44 16 65

Délais de réponse

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai maximum de 1 mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

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